Depuis le 1er juillet 2024, de nouvelles réglementations apportent des ajustements au DPE (diagnostic de performance énergétique) et introduisent de nouvelles conditions de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Quelles informations ces professionnels doivent-ils retenir pour exercer leur activité dans les meilleures conditions ? Tour d’horizon des nouveautés du DPE au 1er juillet 2024 avec Batiprix.
Le DPE évolue pour les petites surfaces
Ces derniers mois, de nombreux professionnels soulignaient que le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) pénalisait les petites surfaces (moins de 40 m2). La raison ?
Ces petits appartements présentent des particularités, pas toujours prises en compte par la précédente méthode, notamment en termes de consommation d’eau chaude et de compacité thermique…
L’arrêté du 25 mars 2024 vise à rectifier ces biais de calcul. Il ajuste les seuils des étiquettes et modifie la surface de référence utilisée dans le DPE. En tant que diagnostiqueur immobilier, vous devez donc tenir compte de ces nouveautés dans le calcul de vos diagnostics.
Selon le ministère de la Transition écologique, cette évolution devrait permettre à 140 000 logements de sortir de la classe des passoires énergétiques.
Bon à savoir : Que se passe-t-il pour les diagnostics réalisés avant cette date ? En France métropolitaine, les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur les logements de moins de 40 m2 peuvent intégrer ces modifications. Il suffit de se rendre sur le site de l’observatoire DPE-Audit de l’ADEME et de rentrer le numéro du DPE. Un nouveau document sera alors généré, à partir de la nouvelle méthodologie de calcul.
Un accompagnement obligatoire pour les passoires thermiques
L’autre changement concerne l’aide MaPrimeRénov’.
Désormais, de nouvelles conditions s’appliquent aux propriétaires de maisons individuelles classées F et G – c’est-à-dire les passoires énergétiques. Ils doivent à présent se tourner vers « MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur » et entreprendre des travaux qui feront gagner au moins 2 classes énergétiques au logement. Par ailleurs, l’intervention d’un Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire.
En tant que professionnel, il est essentiel d’intégrer cette nouvelle mesure pour orienter vos clients vers les aides financières adéquates. Mais aussi pour proposer dans le DPE des bouquets de travaux complets, qui répondent aux critères de « MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur » !
Une certification renforcée pour les diagnostiqueurs immobiliers
L’arrêté du 20 juillet 2023 introduit de nouvelles exigences de formation et de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Deux types de certifications sont ajoutés :
- la certification sans mention, pour diagnostiquer les habitations individuelles et les lots des bâtiments à usage principal d’habitation ;
- la certification avec mention, pour diagnostiquer tous types de bâtiments (résidentiels, collectifs, tertiaires, etc.).
La durée de formation initiale au DPE passe à 56 heures pour la certification sans mention et à 77 heures pour la certification avec mention.
Au moins la moitié du temps de formation doit être réservée à la pratique : 28 heures pour la certification sans mention et 42 heures pour la certification avec mention. Avec un minimum de 7 heures passées sur le terrain (14 heures pour la certification avec mention) !
Par ailleurs, le renouvellement de la formation (tous les 7 ans) n’est plus sanctionné par un examen mais soumis à des exigences de formation continue.
Enfin, le contrôle des diagnostiqueurs se renforce. Les organismes de formations effectueront désormais 3 contrôles documentaires au cours des 7 années du cycle de la certification, ainsi que 3 contrôles sur ouvrage. Ils pourront mettre en lumière 2 types d’écarts :
- les écarts non-critiques (par exemple, une recommandation de travaux non cohérente) ;
- les écarts critiques (par exemple, une erreur ou un oubli sur les données collectées à propos du système de chauffage).
En fonction du nombre et du type d’écarts constatés suite à un contrôle, la certification peut être suspendue ou retirée.
Un nouveau référentiel de compétences pour l’audit énergétique
Le décret du 20 décembre 2023 prévoit une extension de certification pour l’audit énergétique, effective à partir du 1er juillet 2024.
Seuls les diagnostiqueurs certifiés DPE depuis au moins 2 ans peuvent accéder à cette extension de certification – à l’exception de ceux qui ont obtenu une attestation provisoire prorogée jusqu’au 30 avril 2025.
Le décret instaure une formation initiale de 70 heures, avec au moins 35 heures de pratique (28 en présentiel et 14 sur le terrain). Le contrôle se renforce de la même manière que pour le DPE.
Nouveautés du DPE au 1er juillet 2024 : qui est concerné ?
Tous les diagnostiqueurs immobiliers sont concernés par les nouveautés du DPE au 1er juillet 2024.
Qu’en est-il des certifications ? Les certificats délivrés avant cette date restent valides et conservent l’ancienneté acquise dans le cycle.
Cependant, les professionnels doivent d’ores et déjà respecter les exigences de l’arrêté du 20 juillet 2023. Ils ont jusqu’à la fin de l’année pour respecter les échéances annuelles prévues : démarche de renouvellement, examens documentaires et pratiques, contrôles, etc.
Rapprochez-vous de votre organisme de certification pour en savoir plus !
Le DPE, un dispositif en constante évolution
Certaines problématiques restent en suspens, comme celles du bâti ancien. Selon l’ADEME, 60 % des bâtiments construits avant 1948 écopent d’une étiquette E, F ou G. Les particuliers comme les professionnels attendent encore une refonte du DPE qui tiendrait compte des propriétés intrinsèques des constructions anciennes !
Par ailleurs, la révision de la directive européenne sur la PEB (performance énergétique du bâtiment) pourrait prochainement entraîner de nouveaux ajustements…
Le rôle du DPE va se renforcer au fil des années, notamment via de nouvelles réglementations sur le plan national et européen.
Vous êtes diagnostiqueur immobilier ? Pensez à suivre l’actualité réglementaire pour assurer l’efficacité de votre activité !
Et pour élaborer rapidement des chiffrages fiables, le logiciel Batiprix – Audit énergétique couvre tous les travaux concernés, s’appuie sur une base de données mise à jour mensuellement et fournit un document prêt à intégrer dans vos rapports d’audits !
