À partir du 1er avril 2023, la vente de logements considérés comme des passoires énergétiques devra faire l’objet d’un audit énergétique règlementaire. Voici toutes les informations à connaître pour auditer un bâtiment et réussir le chiffrage des travaux de l’audit énergétique règlementaire.
SOMMAIRE
Zoom sur l’audit énergétique règlementaire
Comment réaliser un audit énergétique règlementaire ?
Quels travaux peuvent être envisagés pour remettre aux normes le logement ?
Comment réussir le chiffrage des travaux d’un audit énergétique règlementaire ?
Zoom sur l’audit énergétique règlementaire
L’audit énergétique règlementaire s’inscrit dans la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, également appelée loi « Climat et Résilience ».
La loi « Climat et Résilience »
Publiée le 24 août 2021, la loi « Climat et Résilience » est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Son objectif est d’ancrer l’écologie dans l’ensemble de la société : service public, consommation, éducation, déplacements, justice… et surtout logement ! En effet, le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de l’énergie consommée en France.
Cette loi introduit plusieurs mesures pour améliorer la performance énergétique des logements neufs, comme de ceux en rénovation. Parmi elles, on retrouve le gel du loyer des passoires énergétiques, ou encore l’interdiction progressive de mise en location des logements mal isolés. L’audit énergétique règlementaire s’inscrit dans ce contexte.
L’audit énergétique règlementaire pour lutter contre les passoires thermiques
La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé D, E, F ou G selon le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Les locations seront interdites et les loyers gelés à partir des dates suivantes :
- dès le 1er janvier 2023 pour les logements classés F ou G ;
- dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E ;
- dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
L’audit énergétique règlementaire consiste en un état des lieux détaillé de la performance énergétique du logement et des travaux à réaliser pour l’améliorer. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente mais l’acquéreur sera informé de leur nature lors de la réception de la promesse de vente.
Les professionnels du bâtiment doivent donc être formés pour réussir la réalisation et le chiffrage des travaux d’un audit énergétique.
Qui peut se charger de la définition et du chiffrage des travaux de l’audit énergétique règlementaire ?
L’audit énergétique complémentaire est réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire du logement. Le professionnel en charge doit être indépendant et présenter des qualifications spécifiques.
Pour un bâtiment comprenant plusieurs logements, il peut s’agir des professionnels suivants :
- un bureau d’études qualifié « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives » ;
- un architecte ou d’une société d’architectes inscrits à l’Ordre et ayant suivi une formation.
Pour une maison individuelle :
- une entreprise qualifiée « RGE offre globale » ;
- un bureau d’études qualifié « audit énergétique des bâtiments (tertiaire et/ou habitations collectives » ;
- un bureau d’études ou une entreprise qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » ;
- un architecte ou une société d’architectes inscrits à l’Ordre et ayant suivi une formation ;
- un diagnostiqueur immobilier certifié.
Comment réaliser un audit énergétique règlementaire ?
Vous êtes un professionnel de la construction chargé d’effectuer un audit règlementaire ?
Voici les étapes à suivre et les éléments qui doivent figurer sur le document final.
Les étapes essentielles
Pour établir un audit énergétique règlementaire, vous pouvez vous appuyer sur le récapitulatif standardisé du diagnostic de performance énergétique préalablement établi. En revanche, vous devez obligatoirement réaliser une visite sur site, et ne sous-traiter aucune partie de l’audit.
Grâce aux informations récoltées sur place et aux documents justificatifs, vous devez calculer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Pour cela, utilisez la méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).
Sur la base de cet état des lieux, vous devez ensuite proposer au minimum 2 scénarios de travaux permettant d’atteindre la classe DPE prévue par la loi « Climat et Résilience ». Pour un bâtiment de classe F et G, il faut par exemple atteindre la classe C. Vous devez également indiquer le chiffrage des travaux et les aides financières mobilisables.
Les éléments qui doivent apparaître sur l’audit énergétique règlementaire
L’audit énergétique règlementaire doit comprendre les éléments suivants :
- un état des lieux général du bien : caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage ;
- une estimation de la performance du bâtiment selon le DPE ;
- au moins 2 scénarios de travaux permettant d’atteindre la classe énergétique visée.
Pour chaque étape du parcours de travaux, vous devez indiquer l’estimation des économies d’énergie, du montant des travaux et de leur impact sur la facture d’énergie. Mentionnez également les aides financières mobilisables.
Quels travaux peuvent être envisagés pour remettre aux normes le logement ?
Pour définir les travaux à réaliser afin d’augmenter la performance d’un bâtiment, vous pouvez vous appuyer sur les recommandations de la réglementation environnementale RE 2020.
Voici les incontournables pour une rénovation énergétique réussie.
L’isolation
L’isolation constitue la base de la rénovation énergétique. Elle permet de réaliser des économies d’énergie sur le long terme en limitant les déperditions de chaleur.
Il existe deux types d’isolation thermique :
- l’isolation par l’intérieur (ITI), qui consiste à isoler les parois intérieures sans modifier l’apparence du bâtiment ;
- l’isolation par l’extérieur (ITE), plus coûteuse, pour isoler l’ensemble de la façade en conservant l’aménagement intérieur sans réduire les mètres carrés existants.
Le système de ventilation, les fenêtres et les portes-fenêtres sont également concernés par les travaux d’isolation. Les exigences sont fixées par la réglementation thermique RT 2012 et la réglementation environnementale RE 2020.
Le chauffage
Après l’isolation, le chauffage est le 2eme secteur clé de la rénovation énergétique. Les chaudières modernes, telles que la chaudière à condensation ou la chaudière à granulés de bois, permettent d’atteindre un rendement énergétique proche de 100 %. De leur côté, les pompes à chaleur dépassent parfois les 300 % !
Bon à savoir : le rendement énergétique désigne le rapport entre la quantité d’énergie produite et la quantité d’énergie consommée par l’appareil. Un rendement de 50 % signifie donc qu’un appareil restitue la moitié de l’énergie qu’il consomme.
Par ailleurs, les programmateurs de chauffage permettent aux occupants de contrôler leur consommation d’énergie, un geste simple à l’origine d’importantes économies.
Les énergies renouvelables
Pour finir, l’utilisation d’énergies renouvelables s’impose comme un excellent moyen d’augmenter la performance d’un logement. En particulier, vous pouvez envisager l’installation de panneaux solaires pour alimenter un système de production d’eau chaude sanitaire.
Comment réussir le chiffrage des travaux d’un audit énergétique règlementaire ?
Vous devez distinguer 2 sources de dépenses :
- le chiffrage de l’audit énergétique : il n’est pas fixé par la loi, c’est à vous de le déterminer ;
- le chiffrage des travaux préconisés par l’audit énergétique : il doit être réalisé sur la base des données représentatives du marché de la rénovation énergétique.
Pour calculer le prix de vos prestations, aidez-vous des solutions Batiprix. Elles sont destinées à tous les professionnels de la construction. C’est une solution pratique et concrète pour réussir le chiffrage d’un audit énergétique règlementaire, mais pas seulement. Batiprix vous aide à élaborer les scénarios de travaux, à chiffrer vos prestations et à rédiger vos devis.
