Dans le prolongement du PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un document devenu incontournable pour les copropriétés de plus de 15 ans. En tant que professionnel des travaux, vous devez être capable d’accompagner le syndic dans sa mise en place. Qu’est-ce que le PPT ? Quels sont ses objectifs ? Quand est-il obligatoire ? Comment réussir la rédaction du document et le chiffrage des travaux ? Batiprix vous donne toutes les informations à connaître sur le sujet.
SOMMAIRE :
Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
Quels sont les objectifs du PPT ?
Quand le PPT est-il obligatoire ?
Les 5 étapes pour mettre en place un PPT
Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux, couramment abrégé « PPT », est un planning détaillé des travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est échelonné sur 10 ans et actualisé tous les 10 ans.
La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 intègre le PPT dans la réglementation française.
Bon à savoir :
Quelle est la différence entre le PPT (plan pluriannuel de travaux) et le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) ? Le PPT fait suite au PPPT, qui correspond à une phase préparatoire. Une fois le PPPT réalisé, l’assemblée générale de copropriété vote le PPT et planifie les travaux.
Quels sont les objectifs du PPT ?
Le plan pluriannuel de travaux est un outil incontournable pour anticiper la dégradation de l’immeuble et garantir l’entretien des parties communes et des équipements collectifs. Il vise à valoriser le patrimoine et à préserver la sécurité et la santé des occupants.
Il s’inscrit également dans le cadre de la transition écologique. En effet, il doit inclure des travaux de rénovation énergétique pour réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre de la copropriété.
Dernier objectif du PPT : budgétiser les travaux. En indiquant à l’avance le coût des différents chantiers, il permet aux copropriétaires de prendre des décisions communes éclairées et de provisionner les fonds chaque année. Pour les futurs acquéreurs, c’est aussi une manière de connaître les futures charges. Enfin, il indique les aides financières mobilisables pour la réalisation des travaux.
Quand le PPT est-il obligatoire ?
Depuis la publication au Journal officiel de la loi Climat et Résilience, le syndicat de copropriétaires est dans l’obligation de mettre en place un projet de PPT (PPPT) pour tout immeuble de plus de 15 ans, à destination totale ou partielle d’habitation. En fonction des besoins de la copropriété, il peut déboucher ou non sur un PPT.
La loi prévoit une entrée en vigueur progressive de l’obligation en fonction du nombre de lots :
- depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
- à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
À noter :
si le DTG (diagnostic technique global) n’indique aucun besoin de travaux dans les 10 années qui suivent son élaboration, l’obligation de mettre en place un projet de PPT est levée.
Qui doit élaborer le PPT ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être élaboré par un professionnel qualifié : bureau d’études, architecte, thermicien ou diagnostiqueur immobilier.
Désigné lors de l’assemblée générale de copropriété, le professionnel doit présenter :
- une attestation sur l’honneur assurant son indépendance à l’égard du syndic, des entreprises de travaux et des fournisseurs d’énergie ;
- une assurance de responsabilité civile professionnelle justifiant les compétences couvertes.
Quel est le contenu du PPT ?
Le plan pluriannuel de travaux doit présenter les informations suivantes :
- une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la sécurité et de la santé des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- une estimation sommaire du coût des travaux ;
- une classification des travaux par ordre de priorité ;
- un planning des travaux sur les 10 prochaines années ;
- une estimation des performances énergétiques que les travaux permettent d’atteindre.
Les 5 étapes pour mettre en place un PPT
Une fois le PPPT réalisé, l’assemblée générale de copropriété doit voter le PPT. Voici son déroulement.
1. Évaluer les besoins de travaux
L’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux prend du temps, en particulier pour la réalisation des diagnostics. En effet, pour évaluer les besoins de travaux, le professionnel doit se baser sur :
- le DTG (diagnostic technique global) lorsqu’il est obligatoire ;
- le DPE (diagnostic de performance énergétique) de l’immeuble ;
- et éventuellement, l’audit énergétique.
Il est également essentiel de prévoir une visite sur site et un entretien avec les copropriétaires pour analyser le bâtiment et ses équipements en profondeur.
2. Établir le calendrier pluriannuel de travaux
La planification temporelle des travaux constitue une étape essentielle pour assurer leur réussite et maîtriser le budget de la copropriété.
Par exemple, les travaux d’isolation doivent être réalisés avant le remplacement du système de chauffage pour garantir l’efficacité énergétique du bâtiment.
3. Chiffrer les travaux
L’estimation du budget des travaux doit permettre aux copropriétaires de visualiser clairement le budget à prévoir pour chaque lot. Par conséquent, si le chiffrage reste sommaire, il doit néanmoins se montrer cohérent.
Pour réussir cette étape, le professionnel pourra se fier à son expérience et consulter son réseau professionnel. Utiliser des outils dédiés, comme la bibliothèque de travaux Batiprix, vous fera gagner énormément de temps, tout en vous assurant de la fiabilité des estimations. En effet, elle permet de consulter rapidement des prix estimatifs précis. En seulement quelques clics, vous accédez à des dizaines de milliers de travaux tous corps d’état. Chacun inclut une description des ouvrages, le temps de mise en œuvre et le prix. Batiprix est l’unique base de données actualisée en continu et inscrite à la BnF (Bibliothèque nationale de France) !
4. Rechercher des financements
Les travaux sont financés par le fonds de travaux, alimenté chaque année par les copropriétaires de l’immeuble.
Néanmoins, le PPT doit présenter les aides financières mobilisables :
- MaPrimeRénov’ Copropriété : cette aide concerne les travaux permettant 35 % d’amélioration de la performance énergétique. Son montant s’élève à 25 % du montant des travaux, avec un plafond de 15 000 €. Plusieurs bonus peuvent s’y greffer, comme le bonus « sortie de passoire » ou le bonus « bâtiment basse consommation » ;
- les primes CEE : dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie), les fournisseurs d’énergie sont amenés à promouvoir les énergies renouvelables et les travaux de rénovation énergétique. Ils offrent donc à leurs clients des primes spécifiques ;
- l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ Copropriété : il s’agit d’un prêt sans intérêt et sans avance de trésorerie pour financer les travaux dans les parties communes et les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives. Son montant peut atteindre 30 000 € ;
- le taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Il s’applique directement aux factures ;
- les aides des collectivités territoriales, à retrouver sur le site Internet de l’Anil (agence nationale pour l’information sur le logement).
5. Choisir les entreprises de travaux
Pour finir, le chantier doit être confié à des artisans et à des entreprises de travaux. Il est important de se tourner vers des artisans qualifiés et de confiance. En tant que professionnel du secteur, si vous êtes déjà en charge de la rédaction du PPT, vous pouvez profiter de votre expérience sur le terrain pour accompagner le syndic de copropriétaires dans le choix des entreprises de travaux. La comparaison de plusieurs devis reste une étape incontournable pour sélectionner la proposition la plus intéressante.
