Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) informe les différents acteurs d’un marché de travaux sur son cadre légal. Il doit par conséquent être clair et exhaustif ! Retrouvez dans cet article toutes les informations à connaître pour comprendre le rôle du CCAP et réussir sa rédaction.
SOMMAIRE :
Qu’est-ce que le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) ?
Quand le CCAP est-il obligatoire ?
Que contient un CCAP travaux ?
Comment rédiger un CCAP travaux ?
Qu’est-ce que le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) ?
Un rappel rapide pour commencer : le dossier de consultation des entreprises (DCE) lance la mise en concurrence des entreprises intéressées par un projet. Ce DCE est régi par le règlement de consultation, qui comprend les pièces suivantes :
- l’acte d’engagement ;
- le plan général de coordination (PGC) ;
- le calendrier prévisionnel des travaux ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le BPU ou DPGF
Qu’est-ce que le CCAP ?
Document contractuel, le CCAP fixe le cadre légal ainsi que les conditions financières et juridiques nécessaires à la réalisation d’un projet. Par exemple : les conditions de règlement et de financement, les délais d’exécution, les garanties, les pénalités de retard, etc.
La différence entre CCAP et CCAG
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) énumère les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marché : par exemple, un marché de travaux. Il est approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Économie et des ministres intéressés.
De son côté, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) complète et adapte les clauses du CCAG pour un marché donné. Il peut déroger au CCAG, à condition de mentionner la dérogation dans le dernier article du document.
Quand le CCAP est-il obligatoire ?
Dans le cadre d’un marché privé, le cahier des clauses administratives particulières peut être demandé par le maître d’ouvrage. Mais il intervient principalement sur des commandes de marchés publics. Et cela, qu’il s’agisse d’un marché de travaux, d’un marché de fourniture ou d’un marché de service !
Néanmoins, le Code de la commande publique n’impose pas la rédaction d’un CCAP. Les clauses administratives peuvent figurer ailleurs, comme par exemple dans l’acte d’engagement.
Que contient un CCAP travaux ?
Le CCAP présente des clauses sous formes d’articles. Elles sont déterminées par référence à des documents généraux, en particulier le CCAG.
Dans le cadre d’un marché de travaux, le CCAP peut faire mention des éléments suivants :
- l’objet du marché ;
- la liste des pièces contractuelles par ordre de priorité ;
- la décomposition en lots séparés (allotissement) ;
- la gestion des tranches optionnelles ;
- les modalités d’émission des bons de commande pour les accords-cadres à bons de commande ;
- la durée du marché et les délais d’exécution ;
- les pénalités de retards ;
- une clause environnementale ;
- une clause d’insertion sociale ;
- les délais et les modalités de règlement ;
- le contenu et la forme des prix ;
- la retenue de garantie et caution ;
- la gestion des décomptes et des factures ;
- le régime des avances ;
- les modalités de livraison, de vérification ou de réception ;
- les modalités de résiliation du marché ;
- les dérogations au CCAG.
Qui rédige le CCAP travaux ?
Le CCAP est rédigé par le maître d’œuvre du projet de construction, de rénovation ou de réhabilitation. Il peut s’agir d’un architecte, d’un économiste, d’un ingénieur du bâtiment ou, dans le cadre d’un marché public, du responsable travaux de la mairie ou de la collectivité.
Comme il s’agit d’une pièce contractuelle, le CCAP doit être signé par les deux parties du marché :
- le maître d’œuvre, c’est-à-dire la personne qui a rédigé le document ou l’opérateur économique ;
- le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’organisme en charge de la commande publique (acheteur public ou autre).
Comment rédiger un CCAP travaux ?
Se baser sur les bons documents
Consultez également le cahier des clauses administratives générales (CCAG), qui doit rester à portée de main tout au long de la rédaction.
Lister les clauses consciencieusement
À partir du CCAG travaux, listez les parties auxquelles vous souhaitez apporter une dérogation. Autrement, ce sont les clauses générales qui s’appliqueront à votre projet.
Ne réinventez pas la roue ! Aidez-vous des documents déjà réalisés pour faciliter et accélérer la rédaction.
Structurer le contenu
Établissez une structure lisible qui facilitera la lecture du document. Prévoyez un sommaire et une pagination correspondante. N’oubliez pas de nommer distinctement les différentes parties.
Rédiger de façon claire et précise
Le CCAP est une pièce contractuelle à valeur juridique. Vous devez donc utiliser des termes précis, qui ne laissent pas de place à l’interprétation. N’hésitez pas à intégrer un glossaire pour que les termes du contrat soient compris par toutes les parties prenantes.
Soyez rigoureux en mentionnant le CCAG et fixez clairement les limites des engagements.
