Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) constituent deux pièces centrales pour l’exécution d’un marché public ou privé. Elles figurent parmi les documents de consultation, qui définissent les besoins de l’acheteur et permettent aux entreprises de décider ou non de se porter candidates. Mais quelle est la différence entre le CCTP et le CCAP ?
SOMMAIRE :
Comprendre la différence entre CCTP et CCAP : zoom sur les clauses d’un marché de travaux
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Récapitulatif : quelle différence entre un CCTP et un CCAP ?
Comment réussir la rédaction du cahier des clauses particulières (CCP) ?
Comprendre la différence entre CCTP et CCAP : zoom sur les clauses d’un marché de travaux
Les clauses générales
Les clauses générales fixent les conditions et les exigences minimales pour une catégorie de marché : marché de travaux, marché de fourniture, marché de service, etc.
Elles figurent dans deux documents-types :
- le cahier des clauses techniques générales (CCTG), qui détermine les dispositions techniques applicables à une catégorie de marché donnée ;
- le cahier des clauses administratives générales (CCAG), qui fixe un cadre légal, juridique et administratif.
Le CCAG et le CCTG sont généralement des pièces du contrat, mais ne sont pas joints aux documents de la consultation. Il est possible de s’y référer ou non, et également d’y déroger à l’aide de clauses particulières.
Les clauses particulières
Les besoins et les attentes d’un acheteur varient à chaque marché : les documents de la consultation doivent permettre d’y répondre de manière personnalisée. Dans ce sens, le cahier des clauses particulières (CCP) encadre l’exécution des prestations prévues par le contrat. Il regroupe deux documents :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou cahier des charges. Il fixe des dispositions techniques nécessaires à l’exécution du marché ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il précise l’objet du marché ainsi que son cadre légal.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Quel est le rôle du CCTP ?
Rédigé par l’acheteur ou le Maître d’œuvre, le CCTP ou cahier des charges fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché. Étudié par l’ensemble des entreprises candidates, il sert de base à l’élaboration de l’offre technique.
Le CCTP est obligatoire pour les procédures formalisées : appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif. Il est également essentiel pour les travaux de grande envergure, notamment dans le cadre des constructions neuves où il est souvent décomposé en lots. Enfin, il reste recommandé pour les petits chantiers.
Que contient le CCTP ?
Le CCTP comporte l’ensemble des clauses techniques particulières d’un marché. Son contenu varie parfois fortement, mais il balaie généralement les éléments suivants :
- la présentation du projet : caractéristiques générales, attentes, contraintes, etc.
- les prescriptions techniques : caractéristiques techniques, matériaux, équipements, méthodes de construction ;
- les conditions de réalisation
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Quel est le rôle du CCAP ?
Document contractuel, le CCAP fixe le cadre légal, administratif et juridique d’un marché privé ou public. Il vient compléter et/ou modifier le CCAG. Il n’est pas obligatoire, car les clauses administratives particulières sont parfois incluses dans l’acte d’engagement. Si ces informations n’apparaissent pas, il faut se référer au CCAG.
Que contient le CCAP ?
Le CCAP précise les clauses administratives et juridiques sous formes d’articles :
- les dispositions générales du marché : objet du marché, liste des pièces contractuelles par ordre de priorité, allotissement, gestion des tranches optionnelles ;
- les clauses financières : contenu et forme des prix, délais et modalités de règlement, gestion des comptes et des factures, régime des avances obligatoires ou facultatives, retenue de garantie et de caution ;
- les clauses sociales et environnementales ;
- les modalités de résiliation du marché ;
- les clauses de délais : délais d’exécution, durée du marché, pénalités de retard ;
- les dérogations au CCAG.
Récapitulatif : quelle différence entre un CCTP et un CCAP ?
Les deux documents définissent les clauses particulières d’un marché afin de s’adapter à ses spécificités. Ensemble, ils forment le cahier des clauses particulières (CCP).
La différence réside dans la nature des clauses :
- le CCTP concerne les clauses techniques. Également appelé cahier des charges, il précise la nature des prestations et les solutions techniques, ainsi que les résultats attendus ;
- de son côté, le CCAP établit un cadre législatif, administratif et juridique adapté au projet.
Comment réussir la rédaction du cahier des clauses particulières (CCP) ?
Désigner un rédacteur qualifié
À la charge de l’acheteur public ou privé, le CCAP est souvent rédigé par le maître d’ouvrage. Dans le cadre d’un marché public, il peut également être piloté par la Direction de la Commande Publique. Dans le cadre d’un marché privé, il peut être réalisé par le maître d’ouvrage, aidé par une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), ou être entièrement confié à un prestataire externe.
S’appuyer sur les documents généraux
La rédaction du CCTP doit s’appuyer sur les clauses générales. Il faut également s’aider de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour clarifier les postes du projet et identifier les ouvrages qui nécessitent des clauses particulières.
Soigner la rédaction
Les clauses particulières doivent être comprises par tous les acteurs du projet. Pour cela, il faut soigner la structure des documents, notamment à l’aide d’un sommaire et d’une pagination adéquate.
Veillez à utiliser un vocabulaire précis, qui ne laisse pas de place à l’interprétation. Un glossaire viendra expliquer les termes techniques aux non-initiés.
Faire signer le CCP par toutes les parties prenantes
Le CCTP et le CCAP constituent des pièces contractuelles, qui doivent être signées par :
- le maître d’œuvre, c’est-à-dire la personne qui rédige le document ou l’opérateur économique ;
- le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le commanditaire du projet de construction, de rénovation ou de réhabilitation.
