Les Marchés à procédure formalisée

Les Marchés à procédure formalisée

Si les seuils européens définis en annexe du Code de la commande publique sont dépassés, la passation d’un marché de travaux doit se faire selon une procédure formalisée. Il peut s’agir d’un appel d’offres, d’une procédure avec négociation ou d’un dialogue compétitif....
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Sous certaines conditions, l’acheteur peut recourir à un marché à procédure adaptée (MAPA). Contrairement au marché à procédure formalisé, il permet d’organiser librement la procédure. Une souplesse bienvenue, notamment pour les petites et moyennes entreprises qui...