Depuis le 1er avril 2023, les passoires thermiques doivent ainsi obligatoirement faire l’objet d’un examen en cas de vente. Mais depuis le 1er avril 2024, de nouvelles règles s’appliquent ! Audit énergétique : Batiprix vous détaille tout ce qui change !
Rappel : le rôle de l’audit énergétique
Évaluer la performance énergétique et environnementale d’un logement
L’audit énergétique dresse un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement.
Pour le futur acquéreur, c’est l’occasion de :
- se saisir des problématiques liées à la transition écologique ;
- être guidé dans l’amélioration de la performance du logement, à l’aide notamment de deux scénarios de travaux (parcours en une ou plusieurs étapes) ;
- identifier les travaux pour améliorer l’étiquette énergétique du logement selon le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Mettre en vente un bien immobilier
Avant la mise en vente d’un bien immobilier, le propriétaire désigne un professionnel chargé de réaliser un audit énergétique. Il peut s’agir d’un professionnel du bâtiment, d’un diagnostiqueur immobilier, d’un architecte ou d’un bureau d’études.
Le document doit être remis au potentiel acquéreur au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G selon le DPE. Autrement dit : les passoires thermiques ! Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Bénéficier des aides à la rénovation énergétique
L’audit énergétique est nécessaire pour bénéficier de certaines aides financières, en particulier :
- MaPrimeRénov’, une aide de l’État qui finance une partie des travaux de rénovation énergétique ;
- la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».
Audit énergétique : de nouvelles règles de remboursement
Audit obligatoire et audit incitatif
Avant le 1er avril 2024, il existait deux types d’audits énergétiques :
- l’audit incitatif, indispensable pour toucher les aides financières ;
- l’audit obligatoire, requis lors de la vente d’une passoire thermique.
Dans le cadre d’une rénovation globale, les propriétaires pouvaient faire rembourser une partie du coût de l’audit incitatif à l’aide de MaPrimeRénov’. L’audit était alors réalisé par MonAccompagnateurRénov’.
Depuis le 1er avril, seuls les audits obligatoires peuvent être remboursés et permettre de toucher les aides à la rénovation globale. Autrement dit, c’est la fin de l’audit incitatif !
À noter : les audits incitatifs réalisés avant le 1er avril restent valables jusqu’au 1er octobre 2024.
Audit énergétique et petits travaux
Avant le 1er avril 2024, l’audit énergétique était uniquement remboursé dans le cadre d’une rénovation globale. Il est désormais éligible à MaPrimeRénov’ pour des gestes simples : travaux d’isolation, remplacement du système de chauffage, installation d’une VMC, etc.
À quoi ressemble l’audit énergétique depuis le 1er avril 2024 ?
Des scénarios de travaux complémentaires
L’arrêté du 28 décembre 2023 apporte quelques modifications au contenu de l’audit énergétique.
Désormais, vous pouvez, à la demande du propriétaire vendeur, proposer des scénarios de travaux complémentaires, en plus des deux propositions obligatoires.
Pour chaque proposition, vous devez préciser les caractéristiques et les critères de performance des matériaux et des équipements proposés : résistance thermique du matériau isolant, rendement et efficacité saisonnière de l’appareil de chauffage, etc. Si nécessaire, indiquez le type d’isolant ainsi que la quantité à poser.
L’introduction du confort hygrothermique
Le nouvel audit énergétique introduit la notion de confort hygrométrique. Chaque proposition de travaux doit faire bénéficier d’une température constante en toute saison, comprise entre 18 et 20 degrés Celsius.
Si le renouvellement de l’air est insuffisant ou mal maîtrisé, vous devez par ailleurs proposer la mise en place d’un système de ventilation adapté dès la première étape du parcours de travaux.
Des scénarios de travaux plus ambitieux
Pour finir, à partir du 1er avril 2024, la première étape du parcours de travaux doit obligatoirement :
- permettre de gagner au moins deux niveaux dans le DPE (contre un seul précédemment) ;
- concerner deux postes d’isolation (toiture, mur, sol, fenêtres, etc.).
Vous l’aurez compris, ce nouvel audit énergétique est pensé pour répondre davantage aux enjeux de la transition énergétique dans le bâtiment. Les règles de remboursement facilitent les démarches pour le propriétaire, alors que l’évolution du contenu du document vise une meilleure performance.
