Le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) présente de nombreuses particularités : discontinuité des chantiers, chômages imposés par les intempéries, exigences physiques importantes… Dans ce secteur, les congés payés doivent aussi s’aligner sur les besoins spécifiques des salariés et des employeurs. Comment fonctionnent-ils ? Quel est le rôle des CIBTP (les caisses de congés payés) ? Quels sont les droits et devoirs des différents acteurs ? Dans cet article, Batiprix vous donne toutes les informations à connaître pour y voir plus clair !
Congés payés dans le BTP : comment ça marche ?
Les spécificités du secteur
Les congés dans le BTP répondent à des normes et des réglementations spécifiques, adaptées aux spécificités des chantiers :
- conservation des droits d’un employeur à l’autre ;
- date de paiement des indemnités fixée au jour de départ en congé ;
- prime de vacances de 30 % ;
- hausse des droits à congés au fur et à mesure de l’ancienneté ;
- droits préservés à 75 % en cas de chômage forcé à cause des intempéries ;
- calcul et versement des droits assurés par les caisses de congés payés.
Un régime particulier : la caisse des congés payés du BTP
Les CIBTP (caisses congés intempéries BTP) font partie du régime spécial des congés payés du BTP, fixé par le décret du 18 janvier 1927 et l’arrêté du 8 mars 1937. Au total, 12 caisses couvrent l’ensemble du territoire français. Associations loi 1901, elles sont dirigées par des entreprises bénévoles.
Comment ça marche ? Les entreprises ne prennent pas elles-mêmes en charge les congés payés : elles versent aux caisses des cotisations qui correspondent à la valeur des congés acquis par leurs salariés. Ces sommes sont mutualisées. Elles contribuent ensuite à la couverture des frais de gestion et des avantages conventionnels du secteur.
De manière générale, voici les différentes missions des CIBTP :
- collecter les cotisations et payer les congés ;
- garantir les droits pour les salariés ;
- mutualiser les coûts d’entreprise ;
- lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale.
Le calcul des droits à congés
Durée des congés acquis
Les salariés ont droit à des congés payés à partir de 10 jours de travail. Ensuite, ils accumulent 2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines).
Les droits à congé se calculent en fonction de la période d’acquisition des droits à congés. Ainsi, la période de référence 2024-2025 s’étale du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Les droits doivent être consommés durant la période de prise des congés. En 2024-2025, cette période s’étend du 1er mai 2024 au 30 avril 2025.
Des jours supplémentaires peuvent s’ajouter au titre de l’ancienneté, ou bien à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance, décès, handicap, etc.). Des jours de fractionnement peuvent également être accordés sous certaines conditions précises.
Méthode de calcul des indemnités
Le calcul des indemnités de congés payés (ICP) repose sur 2 calculs :
- le régime général : 1/10 des salaires bruts perçus ;
- le régime spécifique au BTP : le dernier taux horaire (ou dernier salaire mensuel) est multiplié par le temps de travail total, puis le résultat est divisé par 10.
Le résultat le plus favorable au salarié est retenu : c’est le principe du double calcul.
Exemple : un maçon employé à temps complet (35 heures par semaine, soit 1 820 heures par année pour 52 semaines) a perçu 22 000 € pendant sa période d’acquisition. Sa fiche de paie indique un taux horaire de 12 €.
Il faut effectuer les deux calculs suivants :
- 22 000 € / 10 = 1 833 € ;
- (12 € x 1820 h) / 10 = 2 184 €.
Le résultat le plus favorable est retenu, soit 2 184 €.
Comme l’artisan a droit à 30 jours de congés, ses congés payés journaliers s’élèvent à 2184 / 30 = 72,8 €.
Bon à savoir
La loi n°2025-364 du 22 avril 2024 modifie le Code du travail français pour aligner les règles de congés payés sur les standards européens. Désormais, les salariés bénéficient d’une meilleure continuité de leurs droits pendant les périodes d’arrêt de travail. Ils peuvent notamment acquérir et cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie ou en cas d’accident non professionnel.
La gestion pratique des congés payés dans le BTP
Rôle de l’employeur
L’employeur doit remplir les obligations suivantes :
- déclarer les salariés auprès des caisses ;
- respecter les droits à congés des salariés et verser les cotisations dans le respect des conventions collectives ;
- informer les salariés des jours restant avant expiration ;
- fixer l’ordre de départ en congé selon la situation personnelle de chacun ;
- remettre un certificat de congés avant un départ en congé ou à la date d’une rupture de contrat.
Organisation des congés dans l’entreprise
Il existe 2 modes de gestion des indemnités de congés payés :
- le mode direct : les caisses déclarent et payent directement les cotisations relatives aux congés. Dans ce cas, les entreprises n’intègrent pas les indemnités des cadres et des etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) dans les déclarations de salaires ;
- le mode déclaratif : les caisses communiquent à l’employeur le montant des indemnités de congés payés. C’est ensuite à l’entreprise de les déclarer et les payer.
Pour optimiser la gestion des congés, l’employeur doit anticiper les périodes de forte activité et trouver un équilibre entre les besoins des salariés et les contraintes du chantier. Une planification performante minimise l’impact des congés sur l’entreprise !
Outils numériques pour faciliter la gestion
De nombreuses solutions numériques viennent aujourd’hui simplifier la gestion des congés. Ces outils :
- favorisent une planification optimale ;
- réduisent les erreurs administratives ;
- assurent un suivi précis des droits acquis.
Parmi ces solutions, CIBTPnet, directement proposé par les caisses de congés.
Des congés payés bien gérés, un atout pour le secteur
Pour les salariés : bien-être et fidélisation
Pour les salariés, voici les avantages d’une bonne gestion des congés :
- droits garantis, même en cas de changement d’employeur ;
- exactitude du calcul des droits ;
- paiement lors du départ en congé ;
- repos assuré, un facteur essentiel dans un secteur exigeant physiquement ;
- impact positif sur la motivation et la productivité.
Pour l’employeur : sécurité et image
L’employeur aussi profite de plusieurs atouts :
- sécurité juridique et réduction des risques de conflits, qui sont déjà exceptionnellement bas dans le secteur ;
- simplification administrative et prise en compte automatique des évolutions réglementaires et conventionnelles ;
- mutualisation des coûts ;
- construction d’une culture d’entreprise attractive, pour les clients mais aussi les travailleurs. Essentiel dans un secteur en pénurie de main d’œuvre !
Vous l’aurez compris, la gestion des congés payés constitue un enjeu crucial dans un secteur du BTP soumis à de nombreuses spécificités. Les professionnels ont tout intérêt à optimiser cette partie de leur activité. N’hésitez pas à consulter les CIBTP locales et à vous munir d’outils spécialisés, comme CIBTPnet, qui facilite la gestion des congés payés, ou Batiprix, qui accompagne les acteurs du bâtiment dans le chiffrage des travaux et la gestion administrative !
