Avec les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses, le secteur du bâtiment et des travaux publics en France est directement impacté. La nouvelle législation, datant du 28 juin 2024, qui considère désormais la canicule comme un motif de chômage technique, représente une avancée significative pour la protection des travailleurs de ce secteur crucial.
Quelle est cette nouvelle loi et ses implications pour les employeurs et les employés du BTP ?
Contexte et importance de la nouvelle loi
Les changements climatiques entraînent des vagues de chaleur plus sévères et fréquentes.
Le travail en extérieur, typique du secteur BTP, devient alors non seulement difficile, mais aussi dangereux pour la santé des travailleurs. Les risques de coup de chaleur, de déshydratation, et d’épuisement augmentent considérablement sous des températures élevées.
La nouvelle loi, promulguée récemment, permet aux entreprises du BTP de déclarer un chômage technique en cas de canicule. Cette mesure est essentielle pour garantir la sécurité et la santé des employés, tout en offrant un cadre légal clair pour les employeurs confrontés à ces conditions extrêmes.
Qu’est-ce que le chômage technique pour cause de canicule?
Le chômage technique, ou chômage partiel, permet à une entreprise de réduire temporairement ou de suspendre son activité sans licencier ses salariés.
La nouvelle disposition législative intègre désormais les vagues de chaleur intenses comme un motif valide pour déclarer le chômage technique. Attention, le décret n’intègre pas les « pics de chaleur », c’est-à-dire les épisodes qui ne durent qu’un jour ou deux, vigilance canicule jaune, et lors desquels l’entreprise peut maintenir l’activité sur le chantier.
Critères pour le chômage technique lié à la canicule :
- Température seuil : Lorsque les températures dépassent les seuils fixés par les autorités sanitaires (en général, au-delà de 35°C), soit une alerte de vigilance canicule orange ou rouge.
- Durée : Les températures extrêmes doivent perdurer sur une période définie, généralement plusieurs jours consécutifs.
- Conditions de travail : Les travaux ne peuvent être réalisés en toute sécurité, même avec des mesures d’adaptation telles que l’hydratation fréquente, l’aménagement des horaires de travail, et la mise en place d’ombrages.
Procédure de mise en œuvre
Pour déclarer le chômage technique en cas de canicule, les employeurs doivent suivre une procédure précise :
- Évaluation des risques : L’entreprise doit évaluer les conditions de travail et les risques associés à la canicule.
- Notification des autorités : Informer les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
- Communication aux salariés : Les employés doivent être informés de la mise en place du chômage technique et des modalités qui en découlent.
Les salariés en chômage technique perçoivent une indemnité compensatrice versée par l’employeur, qui peut ensuite demander un remboursement partiel de ces indemnités auprès de l’État.
Implications pour les entreprises du BTP
La mise en œuvre de cette loi a plusieurs implications pour les entreprises du bâtiment :
- Préparation et adaptation : Les entreprises doivent prévoir des plans d’urgence pour les périodes de canicule, incluant des ajustements opérationnels et logistiques.
- Formation et sensibilisation : Former les employés et les cadres sur les risques liés à la chaleur et les mesures de prévention à adopter.
- Gestion financière : Anticiper les impacts financiers du chômage technique et explorer les aides disponibles pour compenser les périodes d’inactivité.
Avantages de la nouvelle législation
Cette nouvelle mesure législative apporte plusieurs avantages :
- Protection de la santé : Priorise la santé et la sécurité des travailleurs.
- Clarté juridique : Offre un cadre légal clair pour les employeurs en cas de conditions climatiques extrêmes.
- Maintien de l’emploi : Permet aux entreprises de conserver leurs employés sans avoir recours aux licenciements.
Conclusion
La reconnaissance de la canicule comme motif de chômage technique est une avancée significative pour le secteur du BTP en France. Elle reflète une prise de conscience accrue des impacts des changements climatiques sur le travail et la nécessité de protéger les travailleurs. Les entreprises du BTP doivent désormais intégrer cette nouvelle législation dans leurs politiques de gestion et de sécurité pour garantir un environnement de travail sûr et durable.
En outre, la solution Batiprix prend en compte, dans ses calculs, le temps d’improductivité dû au chômage technique. En effet, lors de l’évaluation des projets, Batiprix intègre les interruptions potentielles causées par des conditions climatiques extrêmes, telles que les vagues de chaleur.
Cette inclusion permet aux entreprises de mieux anticiper les coûts réels et d’assurer une gestion plus précise et efficace de leurs projets, en tenant compte des périodes d’inactivité imposées par le chômage technique.
