Promoteur immobilier, collectivité locale ou encore industriel, le maître d’ouvrage reste le premier acteur de la démarche de prévention des risques dans un projet de construction. Quelles sont les réglementations à connaître pour 2025 ? Batiprix vous présente les normes en vigueur, ainsi que les nouveautés à venir en matière de santé et sécurité dans le BTP.
Le BTP, un secteur à risque
État des lieux
Le BTP fait partie des secteurs d’activités les plus accidentogènes. Alors qu’il mobilise 8 % des salariés inscrits au régime général, il totalise 14 % des accidents du travail ! Autre chiffre éloquent : le bâtiment enregistre 56 accidents de travail pour 1 000 salariés, alors que la moyenne de tous les secteurs se situe à 34 pour 1 000…
Malgré une baisse notable des accidents graves au cours des dernières décennies, la sécurité et la santé restent des priorités pour les acteurs du secteur.
Tour d’horizon des risques encourus sur un chantier
Voici les principaux risques encourus pour les équipes dans le secteur de la construction :
- chutes de hauteur ;
- chutes d’objets ;
- accidents musculosquelettiques ;
- accidents de circulation ;
- exposition aux produits chimiques et aux substances dangereuses ;
- accidents électriques ;
- risques psychosociaux (stress, fatigue, etc.).
Le maître d’ouvrage, garant de la sécurité du chantier
Quelle est la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de sécurité ?
C’est au maître d’ouvrage de définir les moyens dont disposent les entreprises pour mener à bien le chantier en toute sécurité. Il doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention et garantir de bonnes conditions de travail. Pour cela, il collabore avec le maître d’œuvre et le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).
La responsabilité du maître d’ouvrage est établie par le Code du travail, le Code civil, le Code pénal et le Code de la santé publique. En cas d’accident et de manquement à ses obligations, sa responsabilité peut se trouver engagée.
Quelles sont les obligations de la maîtrise d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage doit mettre en place la coordination SPS (sécurité et protection de la santé). Le plus souvent, il désigne un coordonnateur SPS qui intervient sous sa responsabilité. Il doit alors organiser la coopération entre le CSPS, le maître d’œuvre et les entreprises de travaux.
Lors de la phase de préparation, le maître d’ouvrage s’assure des mesures suivantes :
- les déclarations de travaux ;
- le diagnostic de risque d’exposition à l’amiante ;
- la mise à disposition des installations sanitaires ;
- le raccordement du chantier à l’eau et à l’électricité.
Les réglementations en vigueur en 2025
Le Code du travail
Recueil de textes législatifs et réglementaires, le Code du travail énonce les obligations générales des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail. C’est un document de référence qui encadre l’évaluation des risques, les mesures de prévention des risques professionnels et la formation des travailleurs.
La norme européenne NF EN ISO 45001
La norme NF EN ISO 45001 définit les exigences en matière de système de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle encourage notamment les entreprises à adopter une approche proactive, c’est-à-dire à identifier en continu les risques et à adapter les mesures de prévention. Bien que volontaire, cette norme est exigée dans de nombreux appels d’offres.
Les nouveautés en matière de santé et de sécurité dans le BTP
La campagne 2024 de l’Inspection du travail
Cette année, la campagne met l’accent sur la prévention des accidents de travail, notamment dans le secteur du BTP et autres secteurs accidentogènes. Son objectif ? Coordonner une action collective pour s’assurer que les employeurs déploient toutes les mesures possibles pour réduire les risques d’accidents du travail. La campagne cible principalement les entreprises de moins de 250 salariés : elles présentent généralement des pratiques de prévention moins développées.
La campagne encourage plusieurs mesures, en particulier :
- inciter les entreprises à tirer les conséquences des accidents du travail, notamment à l’aide d’une nouvelle évaluation des risques, qui tient compte de l’avis des représentants du personnel ;
- mettre à disposition des ressources documentaires et des outils de sensibilisation.
- Un état des lieux sera dressé courant 2025, au terme de la campagne.
La mise à jour du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Comme son nom l’indique, le « Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels » vise à réduire les accidents, en particulier pour les publics les plus exposés : jeunes embauchés, travailleurs indépendants, travailleurs intérimaires, TPE et PME.
En avril 2024, à mi-parcours, le plan 2022-2025 a été mis à jour. Onze nouvelles mesures sont ajoutées suite aux retours terrain :
- Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel.
- Renforcer les interventions du système d’inspection du travail.
- Développer la mobilisation de la branche de l’intérim.
- Mobiliser davantage les services de prévention et de santé au travail.
- Approfondir la connaissance sur les malaises au travail.
- Approfondir la connaissance sur l’impact des vagues de chaleur sur les travailleurs.
- Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur.
- Poursuivre l’accompagnement des entreprises concernant les vagues de chaleur.
- Mettre en place des indicateurs communs sur la sinistralité au travail.
- Mieux outiller le système d’inspection du travail, en matière d’information des victimes d’accidents et de leur famille.
- Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail.
Le plan @Horizon 2025 de l’OPPBTP
Composé d’experts en prévention, l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) suit et accompagne les acteurs du secteur du BTP.
Le 8 octobre 2024, il adopte le plan @Horizon 2025. Il fait de la prévention, de la qualité de vie et des conditions de travail des leviers de performance de l’entreprise et de bien-être des salariés.
Le plan définit 5 priorités stratégiques :
- Maintenir une présence forte de l’OPPBTP sur le terrain.
- Offrir une assistance technique et des parcours de prévention à toutes les entreprises, grâce au digital.
- Développer l’ingénierie pour la prévention des métiers de demain en misant sur l’innovation.
- Former les jeunes, les intérimaires et les nouveaux dirigeants aux enjeux de la prévention.
- Favoriser une démarche positive et incitative, en contribuant au changement de paradigme de la prévention.
Rappel : les pratiques à mettre en place pour respecter les normes de sécurité dans le BTP
L’utilisation d’équipements de sécurité
L’employeur fournit tout le matériel de sécurité. Il forme également les travailleurs à l’utilisation et à l’entretien de ces équipements de protection individuelle (EPI) :
- casques de sécurité ;
- lunettes de protection ;
- équipements de protection auditive et respiratoire ;
- harnais de sécurité, etc.
Il doit aussi équiper les chantiers : filets de sécurité, barrières, balisage, panneaux d’avertissement, etc. Enfin, il assure le contrôle et l’entretien des machines, ainsi que la vérification périodique des engins de chantier et de levage.
L’établissement d’un Plan de prévention et d’un Plan d’intervention d’urgence
Document obligatoire, le Plan de prévention et de sécurité (PPS) est rédigé par le coordonnateur SPS. Il décrit les mesures de sécurité destinées à protéger les travailleurs. Le PPS comprend des règles générales ainsi que des règles spécifiques à chaque entreprise.
De son côté, le Plan d’intervention d’urgence apporte une réponse rapide et efficace en cas d’accident. Il comprend :
- une analyse des risques ;
- la présentation des scénarios d’urgence ;
- pour chaque scénario, la procédure à suivre pour signaler l’accident, évacuer le personnel, prodiguer les premiers secours et contacter les services appropriés ;
- l’identification des responsabilités de chaque membre de l’équipe ;
- la présentation des équipements nécessaires à l’intervention ;
- des exercices de simulation d’urgence.
La formation et la sensibilisation des équipes
La formation et la sensibilisation des équipes constituent la pierre angulaire de la sécurité dans le BTP. À la charge de l’employeur, elle présente les informations sur les risques spécifiques du chantier, les procédures de sécurité, les marche à suivre lors d’un accident ou encore l’utilisation des EPI.
Vous l’aurez compris, le maître d’ouvrage joue un rôle pivot dans la préservation de la santé et de la sécurité de tous les acteurs d’un projet de construction. Une bonne gestion s’impose pour mener à bien cette mission. Les logiciels comme Batiprix vous aident à rester à jour de toutes les évolutions qui touchent les normes de sécurité dans la construction… mais aussi à gagner en temps et en performance !
