Les enjeux de développement durable prennent de plus en plus de place lors de la passation et l’exécution des marchés publics. Dans ce contexte, la loi Climat et Résilience prévoit de nombreuses mesures pour 2026. Comment les maîtres d’ouvrage peuvent-ils se préparer à intégrer les exigences environnementales dans un marché public de travaux ? Batiprix vous aide à y voir plus clair.
La loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 constitue un outil clé de la lutte contre le dérèglement climatique en France. Elle vise notamment à réduire l’impact environnemental des projets de construction et de rénovation. Pour cela, elle prévoit un ensemble de mesures qui intègrent les enjeux du développement durable lors de la passation et de l’exécution des marchés publics.
La majorité des mesures de la loi Climat et Résilience deviendront obligatoires en 2026.
Pourquoi commencer dès maintenant à intégrer les exigences environnementales dans un marché public de travaux ?
Les acteurs de la commande publique ont grand intérêt à prendre en compte dès maintenant les mesures de la loi Climat et Résilience. Et pour cause : si, en 2021, seuls 20 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale, ce taux ne cesse d’augmenter ! Aujourd’hui, de nombreux acheteurs publics priorisent l’aspect durable dans leurs appels d’offres pour encourager la réduction d’émissions de gaz à effet de serre des projets de construction et de rénovation. Cela permet de valoriser leur engagement pour le développement durable auprès de leurs citoyens.
Par ailleurs, mieux vaut se préparer le plus tôt possible aux nouvelles exigences environnementales dans les marchés publics de travaux. En prenant les devants, vous pouvez vous familiariser progressivement à la notion d’achat public durable et apprendre à maîtriser ses outils. C’est pour cela que le gouvernement prévoit un délai de plusieurs années avant l’application de la loi.
3 étapes pour intégrer les exigences environnementales dans un marché public de travaux
1. La définition des besoins
La nouvelle réglementation impose la prise en compte des enjeux environnementaux dès la phase de définition des besoins. Dans les spécifications techniques, il faut :
- définir clairement les pratiques à mettre en place ;
- évaluer les impacts des solutions envisagées ;
- temporiser l’analyse du cycle de vie du bâtiment ;
- identifier la nature et les caractéristiques des matériaux.
Pour réussir cette étape, il est recommandé de réaliser au préalable des études de marché, des consultations et des prises de contact avec des experts.
2. La rédaction du marché public de travaux
Pour intégrer les exigences environnementales dans un marché public de travaux, il faut inclure :
- un critère environnemental dans la sélection des offres ;
- des clauses environnementales dans le cahier des charges.
Le critère d’attribution environnemental
Le critère environnemental devient obligatoire. Affiché dans le règlement de consultation, il est défini par l’acheteur, mais doit être précis et quantifiable. Autrement dit, il n’est pas question d’évaluer l’ensemble de la politique RSE de l’entreprise !
Cette nouvelle réglementation interdit ainsi le critère unique du coût. Désormais, il faut tenir compte du coût global, en intégrant l’ensemble des considérations environnementales grâce à une approche sur tout le cycle de vie.
Bon à savoir
L’approche en cycle de vie permet de mesurer les effets quantifiables d’un bâtiment sur l’environnement tout au long de son existence, de l’extraction des matières premières jusqu’à sa destruction. Il s’agit de l’outil le plus abouti en matière d’évaluation des impacts environnementaux.
Voici quelques exemples de critères d’attribution environnementaux :
- un pourcentage minimum de matériaux biosourcés ;
- un taux minimum de réemploi des matériaux ;
- une valorisation des déchets ;
- etc.
Les clauses environnementales
Les clauses environnementales doivent figurer dans le cahier des charges. Il s’agit de consignes dictées par l’acheteur qu’il faut respecter lors de l’exécution de la prestation. Elles doivent apparaître clairement dans l’offre.
Voici quelques exemples :
- une certification (RGE, Qualibat, etc) ;
- le tri et la valorisation des déchets ;
- le réemploi des matériaux ;
- le déplacement en voiture électrique ;
- la dématérialisation des supports papier.
Attention : certaines mesures sont d’ordre légal et réglementaire, par exemple dans le cadre des marchés liés à la performance énergétique du bâtiment. Elles n’apparaissent donc pas nécessairement dans le cahier des charges, mais doivent tout de même être respectées.
Rappel des enjeux
Pour intégrer les enjeux environnementaux dans un marché public de travaux, il faut veiller aux postes suivants :
- les matières premières : par exemple l’impact des transports, l’éventuelle destruction de zones naturelles, mais aussi la fin de vie (réemploi, recyclage, etc.) ;
- la gestion des déchets : c’est-à-dire la valorisation des déchets, mais aussi la gestion des déchets dangereux ou qui présentent un risque pour l’environnement ;
- l’énergie : notamment à travers le prisme des performances énergétiques des bâtiments (isolation, système de chauffage et de climatisation, ventilation, étanchéité, etc.).
Enfin, le document doit préciser les pénalités et les modalités de contrôle du marché de travaux.
3. Le bilan du marché public de travaux
Pour maîtriser votre projet dans son ensemble, il est essentiel d’en réaliser un bilan. Il vient évaluer la dimension durable du marché. Réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) détaillée lors de la réception du bâtiment fait aussi partie des recommandations.
Enfin, l’information du public et des usagers quant à la dimension durable du projet de construction ou de rénovation contribue à la sensibilisation sur ces questions et renforce l’image vertueuse du donneur d’ordre.
Des outils à venir
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’État fournira des outils avant le 1er janvier 2025. Ils permettront d’accompagner les acheteurs dans leur politique d’achat et dans leur choix lors de la passation des marchés.
L’objectif de ces outils sera notamment de faciliter l’analyse du cycle de vie (ACV) des bâtiments : acquisition, utilisation, entretien et fin de vie. Sans oublier les coûts externes, liés par exemple aux émissions de gaz à effet de serre ou à la perte de diversité.
La base INIES et les bibliothèques d’ouvrages
En attendant les outils promis par l’État, les acteurs de la commande publique peuvent se reposer sur la base INIES. Il s’agit d’une base de données publique qui recense les informations environnementales et sanitaires des matériaux de construction : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, la consommation et la pollution de l’eau, les déchets, etc. C’est une référence incontournable pour l’analyse du cycle de vie !
L’utilisation de la base INIES peut se compléter par celle des bibliothèques d’ouvrages. En effet, ces dernières intègrent de nombreuses données utiles : le prix de fourniture et de pose de dizaines de milliers de travaux, ou encore la performance énergétique des matériaux. En associant les deux outils, il devient possible de calculer le rapport coût / impact environnemental de son projet de construction ou de rénovation et ainsi faire les meilleurs choix pour optimiser les performances environnementales du projet selon son budget.
La Bibliothèque d’ouvrages la plus adaptée aux règles de la Commande Publique reste Batiprix. Neutre de toute marque, elle recense plusieurs milliers d’ouvrages actualisés tous les mois. De plus, elle est déposée tous les ans à la Bibliothèque nationale de France et est considérée comme un véritable tiers de confiance entre les différents acteurs d’un marché de travaux.
