Selon l’ADEME, seuls 1 % des déchets issus de la déconstruction et de la démolition étaient réemployés avant 2023. Alors que près de 10 % des matériaux pourraient l’être ! Le diagnostic PEMD permet de tirer parti de ce potentiel inexploité. Pour les maîtres d’ouvrage, c’est l’occasion de limiter l’impact environnemental, d’optimiser les coûts de déconstruction de leurs projets et de développer leur politique d’achat durable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic PEMD.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Quels sont les objectifs du PEMD pour le maître d’ouvrage ?
Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Que doit faire le maître d’ouvrage ?
À qui confier la réalisation du diagnostic PEMD ?
Quel est le déroulé d’un diagnostic PEMD ?
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
L’ancien diagnostic déchet est révisé par la loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il devient le diagnostic PEMD, entré en vigueur le 1er juillet 2023.
Que désigne concrètement « PEMD » ? Dans le BTP, ce sigle renvoie aux produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation d’un bâtiment. Il est généralement utilisé dans le cadre de la gestion durable de ressources.
Le diagnostic PEMD devient une étape déterminante pour élaborer une bonne stratégie de valorisation des PEMD, issus de la démolition ou de la rénovation d’un bâtiment.
Il comporte les informations suivantes :
- les données nécessaires au réemploi ou à la valorisation des PEMD ;
- les filières de réemploi ou de valorisation recommandées ;
- les analyses complémentaires pour garantir le caractère réemployable des PEMD ;
- les données permettant de garantir la traçabilité des PEMD ;
- si besoin, les modalités d’élimination des déchets.
Quels sont les objectifs du PEMD pour le maître d’ouvrage ?
Les objectifs environnementaux
- prioriser le réemploi et la réutilisation ;
- favoriser les démarches d’économie circulaire dans le bâtiment ;
- réduire l’impact environnemental des projets de déconstruction et de rénovation ;
- préserver les ressources naturelles et énergétiques ;
- mettre en place une reconstruction durable en limitant l’utilisation de matières premières d’origine extractive.
Les objectifs économiques
- optimiser les coûts de déconstruction ;
- verdir l’image du maître d’ouvrage ;
- former les acteurs locaux sur l’économie circulaire ;
- générer des emplois et soutenir l’économie locale ;
- anticiper les pénuries en matières premières dans le BTP.
Les objectifs réglementaires
- respecter les obligations réglementaires de la loi AGEC et participer à la filière de REP (responsabilité élargie du producteur) ;
- s’aligner avec les objectifs nationaux en termes de recyclage des déchets dans le BTP ;
- participer au label Économie circulaire de l’Ademe.
Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Le maître d’ouvrage doit réaliser un diagnostic PEMD pour les opérations de démolition ou de rénovation significatives d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments :
- dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 ;
- ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale à l’origine de l’utilisation, de la fabrication, de la distribution ou du stockage de substances considérées dangereuses par l’article R. 4411-6 du code du travail.
Qu’est-ce qu’une rénovation significative ? Il s’agit d’une opération consistant à détruire ou remplacer au moins 2 éléments de second œuvre : planchers et cloisons extérieures ne participant pas à la structure porteuse de l’ouvrage, cloisons intérieures, huisseries, installations électriques, installations sanitaires et de plomberie, système de chauffage.
Les sanctions prévues
En cas de non-conformité, le maître d’ouvrage risque les sanctions suivantes :
– blocage des autorisations d’urbanisme ;
– blocage de la conception et de la réalisation de travaux ;
– sanction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui ;
– sanction civile pour atteinte à l’environnement, pouvant entraîner une amende maximale de 45 000 euros et en cas de récidive, une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement.
Que doit faire le maître d’ouvrage ?
Pour répondre aux exigences réglementaires, le maître d’ouvrage doit remettre deux formulaires au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) :
- d’abord, le diagnostic PEMD, avant la signature du devis ou la passation des marchés relatifs aux travaux (formulaire CERFA n° 16287*01) ;
- ensuite, le formulaire de récolement, dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux (CERFA n° 16288*01).
Bon à savoir :
Le diagnostic PEMD doit également être transmis aux acteurs du chantier amenés à concevoir ou réaliser les opérations de démolition ou de rénovation
La plateforme PEMD, gérée par le CSTB, permet aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations réglementaires en ligne. Pour l’utiliser, il suffit de créer un compte gratuitement. Une carte des gisements PEMD est également disponible.
À qui confier la réalisation du diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD doit être réalisé par un professionnel indépendant du maître d’ouvrage et des entreprises de démolition ou de rénovation.
Il doit pouvoir justifier de compétences en matière de technique du bâtiment, de gestion des déchets et d’économie de la construction. De plus, il doit avoir souscrit une assurance adaptée à son activité.
Quel est le déroulé d’un diagnostic PEMD ?
La phase préparatoire
Durant la phase préparatoire, le professionnel en charge du diagnostic PEMD suit les étapes suivantes :
- étude des documents techniques et analyse historique du site ;
- réalisation ou récupération des diagnostics techniques obligatoires avant les travaux de démolition ou de rénovation ;
- réalisation du programme des relevés sur site en fonction des objectifs de réemploi ;
- mobilisation des professionnels à mandater ;
- demande des autorisations nécessaires.
Le repérage sur site
La phase terrain est essentielle pour identifier les possibilités de réemploi ou de valorisation. Elle comprend les étapes suivantes :
- analyse des modes constructifs ;
- si nécessaire, réalisation de sondages pour identifier les matériaux constitutifs du bâtiment ;
- identification de la nature, de la quantité et de la localisation des PEMD ;
- estimation de l’état de conservation des PEMD ;
- estimation des PEMD pouvant être réemployés, valorisés ou éliminés, et à défaut collecte d’informations sur les filières de gestion des déchets.
La rédaction du rapport de repérage
À l’issue de la phase préparatoire et de la phase terrain, le professionnel en charge du PEMD peut entamer la rédaction du rapport de diagnostic. Ce dernier doit permettre d’évaluer le potentiel de réemploi et de valorisation. Il doit également fournir des informations concernant les précautions à prendre lors de la dépose, du stockage et du transport des PEMD, ainsi que lors des opérations de destruction ou de rénovation.
