Le paiement de l’éco-contribution entre en vigueur le 1er mai 2023. Qu’est-ce que l’éco-contribution et la REP Bâtiment ? Quelles sont les dates à retenir ? Quels chantiers sont concernés ? Quelles démarches suivre ? Quel est le montant de l’éco-contribution ? Découvrez toutes les informations à connaître pour vous mettre en conformité !
SOMMAIRE :
Qu’est-ce que l’éco-contribution ?
L’éco-contribution : dès le 1er mai 2023 pour la REP Bâtiment
Qui est concerné par l’éco-contribution ?
Quels sont les matériaux couverts par la REP Bâtiment ?
Quel est le montant de l’éco-contribution ?
Quelles sont les démarches à suivre pour les entreprises du BTP ?
Qu’est-ce que l’éco-contribution ?
L’éco-contribution découle de la REP PCMB (Responsabilité Elargie du Producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment), également appelée REP Bâtiment, issue de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020.
La REP Bâtiment repose sur le principe de « pollueur-payeur » : les « metteurs sur le marché » (fabricants de produits et matériaux de construction, distributeurs et importateurs, entreprises de travaux important ses matériaux de l’étranger) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits. De leur conception à leur fin de vie !
Pour ce faire, ils doivent confier la prise en charge et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréés. En échange, ils sont tenus de payer une éco-contribution, parfois appelée éco-participation.
L’objectif de la REP Bâtiment est triple :
allonger la durée d’usage des matériaux ;
- favoriser l’éco-conception ;
- optimiser la gestion du recyclage.
Bon à savoir
Les metteurs sur le marché n’ont pas l’obligation d’adhérer à un éco-organisme. Ils peuvent aussi mettre en place, gérer et financer un système individuel agréé et contrôlé par le gouvernement.
L’éco-contribution : dès le 1er mai 2023 pour la REP Bâtiment
La mise en place de la REP Bâtiment a été mise en application au 1er janvier 2023. Depuis cette date, tous les producteurs de produits et de matériaux de construction doivent adhérer à un éco-organisme agréé.
Le paiement de l’éco-contribution n’entre en vigueur que le 1er mai, pour laisser le temps aux entreprises et artisans du bâtiment d’intégrer les surcoûts dans leurs devis. Et pour cause : les barèmes de prix de l’éco-contribution publiés récemment laissent entrevoir des surcoûts de 3 à 5 %.
Qui est concerné par l’éco-contribution ?
L’éco-contribution concerne les « metteurs sur le marché » ou « producteurs » au sens de la REP Bâtiment, c’est-à-dire :
- les industriels fabricants de produits, matériaux, composants et équipements pour la construction ;
- les importateurs de produits et matériaux de construction à destination de la maîtrise d’ouvrage ou des entreprises de construction ;
- les distributeurs qui mettent à disposition des produits sous leurs marques.
Quels sont les matériaux couverts par la REP Bâtiment ?
La REP Bâtiment couvre tous les produits et matériaux destinés à être installés, incorporés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment, ou utilisés pour des aménagements situés sur son terrain d’assiette.
Ils sont classés en 2 catégories :
- les matériaux minéraux : béton, pierre, céramique, terre cuite ou crue, chaux, mélange bitumeux (hors membranes), granulats, etc.
- les matériaux non minéraux : bois, métal, revêtements, menuiseries, plastique, plâtre, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, etc.
En revanche, les matériaux suivants ne sont pas couverts par la REP Bâtiment :
- les produits et matériaux utilisés uniquement pendant le chantier (EPI, coffrages, moyens de protection, etc.) ;
- les outils et les équipements techniques ;
- les emballages ;
- les déchets issus des Travaux Publics ;
- les terres excavées, etc.
Quel est le montant de l’éco-contribution ?
Le montant de l’éco-contribution est fixé par l’éco-organisme. Il dépend de la nature et du poids des matériaux qui constituent le produit.
Les barèmes seront réévalués chaque année pour couvrir le budget annuel des coûts de gestion des déchets.
Vous l’aurez compris, la REP PCMB représente un enjeu de taille pour tous les acteurs du BTP. Elle s’inscrit dans une prise de conscience collective, qui engage les différents acteurs du bâtiment dans une gestion écologique des déchets.
Quelles sont les démarches à suivre pour les entreprises du BTP ?
Producteurs de matériaux : choisir son éco-organisme
Depuis le 1er janvier 2023, les producteurs de matériaux et de produits de construction doivent choisir l’un des 4 éco-organismes agréés :
Ce choix doit être motivé non pas par une logique de bas coûts, mais par une réponse cohérente à l’urgence environnementale.
Dès le 1er mai 2023, l’éco-contribution doit être versée à l’éco-organisme choisi. Il faut l’afficher sur les factures et sur les conditions générales de vente.
Artisans et entreprises de travaux : Préciser l’écocontribution dans les offres commerciales
Les artisans et les entreprises du BTP subissent cette augmentation. Ils peuvent soit absorber cette hausse des prix des matériaux au détriment de leur rentabilité, soit répercuter cette contribution sur le client final. Elle est alors incluse dans le prix des produits. Vous pouvez faire apparaître clairement ces montants sur les devis et factures en toute transparence.
Bon à savoir :
Certains logiciels de gestion vous donnent la possibilité d’intégrer une mention à l’éco-contribution dans vos devis et factures, puis de déclarer rapidement vos quantités auprès des éco-organismes. C’est par exemple le cas de la solution EPB Bâtiment , partenaire de Batiprix. Elle vous aide à éditer vos devis et factures, chiffrer vos prestations et facturer vos clients à l’avancement, en toute simplicité.
Dans le cadre des marchés publics de travaux, les entreprises répondant à un appel d’offre peuvent indiquer dans leur mémoire technique comment ils traitent la partie écologique au sein de leur entreprise. Une clause relative à l’éco-contribution doit être explicitement présentée.
