Le dossier de consultation des entreprises (DCE) permet de mettre en concurrence les entreprises intéressées par un projet de construction. Pour le constituer, le maître d’œuvre doit rassembler de nombreux documents. CCTP, BPU, DPGF… Quelles sont les pièces techniques à présenter ? Qu’est-ce qui les différencie ? Comment faciliter l’établissement du dossier ?
Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les pièces techniques du DCE !
SOMMAIRE
Quelles sont les pièces composant le DCE ?
Zoom sur les pièces techniques du DCE
Comment faciliter la constitution du DCE ?
Quelles sont les pièces composant le DCE ?
Pour commencer son DCE, le maître d’œuvre doit établir le règlement de consultation (RC). Cette pièce non contractuelle fixe les règles de consultation pour les entreprises de travaux.
Il rassemble également les pièces administratives suivantes :
- l’acte d’engagement ;
- le plan général de coordination (PGC) ;
- le calendrier prévisionnel des travaux ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Ensuite, le DCE comporte des pièces techniques, qui nous intéressent particulièrement dans cet article :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) – dans les marchés à prix forfaitaires ;
- le détail quantitatif estimatif (DQE) – dans les marchés à prix unitaires ;
- le bordereau de prix unitaire (BPU) – dans les marchés à prix unitaires ;
- le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
Enfin, le maître d’œuvre complète le dossier avec les pièces graphiques générales :
- le plan topographique ;
- le plan d’emprise foncière ;
- les plans d’architecte (niveau, façade, coupe) ;
- le plan d’installation de chantier ;
- le plan de VRD et espaces verts ;
- les plans des réseaux existants.
Le DCE est issu du marché public. Il doit respecter les principes du code de la commande publique : égalité de traitement, transparence des procédures, dématérialisation de la passation de marché, etc.
Mais aujourd’hui, le DCE est également utilisé par le marché privé. Dans ce cas, le contenu du dossier reste similaire, mais la liberté contractuelle prévaut sur les principes issus du code de la commande publique.
Zoom sur les pièces techniques du DCE
Les pièces techniques constituent une part essentielle du dossier de consultation des entreprises (DCE). Voici tout ce qu’il faut savoir pour compléter le dossier dans les règles de l’art.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui permet aux entreprises de présenter une offre adaptée aux prestations attendues. Pour répondre à cet objectif, il doit traduire les besoins techniques à satisfaire et détailler l’objet du marché ainsi que ses conditions d’exécution.
D’après l’article L. 211-1 du code de la commande publique, « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » Autrement dit, le CCTP doit être rédigé de façon claire, impartiale et exhaustive, et s’appuyer sur une documentation sérieuse.
À savoir : le CCTP est valable pour les marchés publics et les marchés privés. Dans les marchés publics, il est défini par le code des marchés publics et du CCAG-Travaux et en marchés privés, il est défini par la norme NF P 03-001.
Le CCTP est donc un cahier des charges techniques, à la différence du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui est un cahier des charges administratives.
Le CCTP est confié au maître d’œuvre, qui peut faire appel à d’autres prestataires tels que des bureaux d’études techniques.
Le détail quantitatif estimatif (DQE)
Le détail quantitatif estimatif (DQE), en principe non contractuel, vise à faciliter l’estimation du coût d’un marché en fonction des besoins qui y sont liés. Pour chaque prestation, il présente la désignation, le prix unitaire et la quantité. Il est souvent utilisé dans le cadre d’un marché à bon de commande.
Comme il concerne le prix unitaire, le DQE est associé au bordereau de prix unitaire (BPU).
Bon à savoir : le marché à bon de commande constitue une catégorie particulière du marché public. Il s’agit d’un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande.
Les offres peuvent être évaluées à l’aide de simulations financières ou à l’aide de paniers de commandes types. Les résultats ne sont pas toujours publiés et communiqués aux candidats : dans ce cas, on parle de DQE « chantier masqué ».
Le DQE est parfois appelé :
- devis descriptif et estimatif détaillé ;
- document quantitatif estimatif ;
- panier représentatif des commandes ;
- commande type ;
- ou encore simulation financière.
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) présente le détail du prix dans un marché traité à prix forfaitaire. Pour rappel, le prix forfaitaire rémunère le titulaire pour une prestation globale, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Il se distingue du prix unitaire, qui fait l’objet d’un BPU.
Contractuelle ou non, cette pièce peut s’utiliser dans un marché public comme dans un marché privé. Elle est utilisée par l’acheteur pour analyser les offres et par le pouvoir adjudicateur pour vérifier la cohérence de l’offre selon le cahier des charges.
Le DPGF peut être rédigé par :
- l’acheteur. Dans ce cas, il est compris dans un cadre de décomposition du prix forfaitaire, qui permet à l’acheteur de comparer les différentes offres. Ce cadre est présenté comme une trame, fournie par l’acheteur dans le DCE et complétée par l’entreprise ;
- l’entreprise soumissionnaire. Cette dernière rédige alors sa propre trame, en suivant néanmoins les exigences du CCTP.
Le bordereau de prix unitaire (BPU)
Le bordereau de prix unitaire (BPU) présente les prix unitaires pour chaque produit ou élément d’ouvrage prévu par le CCTP. Contrairement au prix forfaitaire, le prix unitaire est appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées. Il est généralement utilisé dans un marché à bon de commande.
Le BPU comporte au moins une colonne pour la désignation de la prestation et une colonne pour le prix unitaire. Il peut également présenter des unités d’œuvres correspondant aux prestations définies dans le CCTP.
Souvent contractuelle, cette pièce est généralement annexée à l’acte d’engagement du marché public. Elle peut être complétée par un catalogue lorsque la liste des prestations demandées est trop importante. Dans ce cas, les besoins doivent être clairement définis.
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) facilite la prévention des risques professionnels pendant l’exécution des travaux. Ce document obligatoire du DCE est établi par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) lors de la conception de l’ouvrage. Il est ensuite mis à jour lors de la phase de réalisation en fonction de l’évolution des travaux.
Le DIUO n’a pas pour objectif de modifier le projet. Cependant, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre peuvent décider de changer les plans pour prendre en compte les observations du coordonnateur SPS. L’employeur peut également s’aider du DIUO lors de l’exploitation du bâtiment pour établir les documents suivants :
- le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- le plan de prévention : en cas d’intervention d’une entreprise extérieure ;
- le plan général de coordination (PGC) ou les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : pour un chantier soumis à la coordination de chantier.
Lors de la réception de l’ouvrage, le coordonnateur SPS remet le DIUO au maître d’ouvrage. Cette transmission doit faire l’objet d’un procès-verbal, qui est ensuite joint au DIUO.
À noter : le DIUO n’est pas obligatoire si les opérations sont réalisées par un particulier pour son usage personnel ou celui de son concubin, conjoint, partenaire de PACS, ascendant ou descendant.
Comment faciliter la constitution du DCE ?
La constitution du DCE est une étape essentielle de l’acte de construire, mais il peut s’agir d’une tâche longue et fastidieuse. Heureusement, il existe des solutions pour faciliter la procédure ! Batiprix met à disposition des solutions pour estimer facilement vos projets et éditer automatiquement les pièces techniques de vos DCE : BPU, DQE, DPGF, CCTP.
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